Composition des commissions

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
 

• Commission communale d’action sociale (CCAS)

Président : Marie LEROUX, Maire

9 élus + 9 membres non-élus
Objet : La Commission Communale d'Action Sociale intervient principalement dans trois domaines :
·         l'aide sociale légale ;
·         l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles la commission dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles elle met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
·         l'animation des activités sociales.

• Commission d’Appel d’Offres (CAO)

3 élus + 3 élus suppléants + maire
Objet : La commission d’appel d’offres (CAO) est une institution ancienne qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. 

• Commission de Contrôle des Listes Électorales

5 élus : 3 de la liste majoritaire + 2 de la liste minoritaire
Objet : La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

• Commission des finances

Président : Marie LEROUX, Maire

5 élus : 4 de la liste majoritaire + 1 de la liste minoritaire
Objet : Cette commission examine les questions liées au budget et aux finances. Le rôle de cette commission est d'inculquer une vision globale et stratégique au plan financier et économique dans le respect des exigences municipales.

• Commission Travaux et Aménagement

Président : Marie LEROUX, Maire

6 élus + maire
Objet : La commission des travaux est force de proposition pour l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et de l’espace public mais aussi au niveau des programmes d’investissement.

• Commission cimetière

4 élus + maire
Objet : La commission cimetière  a pour mission de suivre le projet de relève des concessions échues et d'assurer la bonne gestion du lieu (entretien et travaux).

• Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

6 commissaires titulaires et 6 suppléants sont désignés par le DDFIP à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil
Objet : Cette commission intervient aux côtés de l’administration fiscale pour examiner certaines questions liées à la fiscalité locale et veiller à une juste évaluation des bases d’imposition de la commune.